Commune nouvelle, vos réactions.

Le 1er Janvier 2016 notre région est devenue Nouvelle Aquitaine formant désormais un grand territoire regroupant 12 départements,455 communes. D'une superficie de 84061 km² elle est la plus grande région de France, supérieure à L'Autriche en superficie. Au 1er janvier 2017 notre communauté du Mellois se ralliera aux autres communautés de communes (Coeur du poitou, Val de Boutonne, Celles sur Belle) pour former un nouveau territoire de 78 communes, 48359 habitants. Sa nouvelle dénomination devrait être prochainement connue après l'élection de son président le 9 janvier 2017. Notre commune de 372 habitants est bien petite au sein de ces nouveaux territoires, quel sera son poids, sa place? les dotations de l'état en baisse constante. Faut-il fusionner nos communes pour former une commune nouvelle qui pèsera plus fort ? Beaucoup de questions se posent, nous y réfléchissons, nous en parlons, aurons nous le choix quand par exemple les intercommunalités de moins de 20 000 habitants ont l'obligation de fusionner ? Voici une liste de questions non exhaustive avec quelques éléments de réponse.

Toutes ces réflexions, c'est avec vous que nous souhaitons les mener, votre avis nous intéresse, faites le nous savoir comme vous le souhaitez : oralement, par courrier, par internet, sur le site de commune « rubrique commune nouvelle »


 

Questions

Éléments de réponse

Pourquoi faudrait-il fusionner ?

 

Être plus efficace, baisse des dotations de l'état, peser davantage au sein de la communauté de communes..

Qu'est-ce qu’une commune nouvelle ?

 

Fusion de plusieurs communes pour n'en former plus qu'une.

 

Qu'est ce qui changerait pour les services publics ?

 

La fusion peut être une solution pour offrir un niveau de service public que chaque commune ne pourra plus assurer seule.

La population votera t-elle ?

 

Non si les conseils municipaux ont tous voté favorablement. Sinon un référendum peut être organisé.

Que deviendra le maire et le conseil municipal ?

 

Si fusion avant 2020 fusion des conseils municipaux avec élection d'un maire de la nouvelle commune. Les autres maires seront maire délégués. Après 2020 Un conseil municipal et un maire de la nouvelle commune seront élus, un maire délégué sera désigné pour chaque comme avec la possibilité de désigner un conseil consultatif.

Ma commune va-t-elle perdre son identité ?

 

Difficile de répondre, il faudra s 'entendre sur un projet de territoire, quels services publics et quelles politiques publiques.

Dans quel délai pourrait se décider une fusion des communes ?

Pas de délai.

Comment évolueront les taux d'imposition dans les communes qui fusionnent ?

Une harmonisation des taux sera la règle pour converger en 12 ans vers des taux identiques.

 

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