Infos pratiques

Démarches administratives

 

 

Passeports et Cartes Nationales d'Identité

Depuis le 15 mars 2017, toute personne souhaitant établir ou renouveler un passeport ou une carte d'identité doit se rendre dans une mairie équipée d'un Dispositif de recueil de son choix AffichecniAffichecni (269.56 Ko) .

Toutes les démarches concernant les cartes nationales d'identité et les passeports sont maintenant accessibles sur internet sur les sites ci-dessous :

1. Vous pouvez établir votre pré-demande en ligne sur : www.ants.gouv.fr ou bien le télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

2. Vous devez réunir les pièces nécessaires listées dans le dossier ou communiquées par la mairie.

3. Vous devez prendre rendez-vous avec le Pôle Accueil/Service Etat civil  ( jours sur Melle consultable ici  : HorairespourlepubliccnimelleHorairespourlepubliccnimelle (19.39 Ko) )

 

Cartes grises et permis de conduire

Depuis le 2 novembre 2017, les guichets des cartes grises et des permis de conduire de la préfecture sont définitivement fermés et les dossiers qui arrivent par courrier sont retournés à leur envoyeur sans avoir été traités.

Toutes les démarches concernant  les permis de conduire et les cartes grises  sont maintenant accessibles sur internet sur les sites ci-dessous :

La Préfecture met à votre disposition des fiches de procédure pour vous aider:

Fiche procedure immatriculation véhicule par France ConnectFiche procedure immatriculation véhicule par France Connect (1 Mo)

Fiche pour immatriculation personnes moralesFiche pour immatriculation personnes morales (124.58 Ko)

 

Pour les personnes qui n'ont pas d'accès à internet,  8 points numériques ont été créés dans le département des Deux-Sèvres.

Liste des points numeriquesListe des points numeriques (11.66 Ko)


Afin de faciliter vos démarches, la Préfecture des Deux-Sèvres met également à votre disposition un point d'accueil numérique ouvert tous les matins, de 8 heures 30 à 12 heures 30, sauf le mardi. Un volontaire du service civique vous assiste dans la réalisation de votre démarche.

Affiche horaires pref janv 2018Affiche horaires pref janv 2018 (280.13 Ko)

 

Recensement militaire des jeunes

Les jeunes gens doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent la date anniversaire de leur 16 ans. Ils se présentent munis du livret de famille des parents.

 

Elections

Vous avez la possiblité de vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en vous présentant à la mairie, au plus tard le 31 décembre de chaque année, muni d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Si vous changez de domicile sur la commune, ou si votre état civil change, vous devez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année, muni d'un acte de naissance et/ou d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Conformément au Code électoral, toute nouvelle inscription prend effet le 1er mars de l'année suivante.

 

 

 

Syndicat des pompes funèbres

Informations

Mairie d'Alloinay , 1 impasse des Trois-Érables  Gournay-Loizé    79110  ALLOINAY                         
Tél : 05 49 29 31 04

Mairie Gournay : Lu,  9h-12h / 14h-18h   Ma, 9h-12h ,  Me 14h-18h   Ve, 8h-12h / 14h-17h

Mairie Les Alleuds : Ma, 17h-18h30  Ve, 13h30-17h30

 

Conducteur : LARGEAUD Nicolas 06.76.34.07.12 ou LARGEAUD Jean-Claude 06.19.40.98.90

 

            Le syndicat offre un fourgon et un chauffeur pour conduire le corps de l’endroit du décès, à la maison de la famille, à l’église et au cimetière.      Le chargement et le déchargement du corps dans le fourgon sont à la charge et sous la responsabilité de la famille du défunt, même si le conducteur du fourgon est demandé à fournir son aide en dehors de la conduite. Si le transport du corps est effectué à l’intérieur des communes adhérentes au syndicat : Maisonnay, Chail, Pouffonds, Sompt, Melleran, Paizay le Tort, Saint-Génard, Les Alleuds, Tillou, Fontenille, Saint-Martin d’Entraigues, Gournay-Loizé, la famille doit au syndicat une indemnité forfaitaire de 77 € HT. Si le corps est transporté à l’extérieur des lieux énumérés ci-dessus, la famille doit, en plus, une indemnité kilométrique de 0,48€ HT pour chaque kilomètre parcouru par le fourgon entre son départ et son retour au garage habituel ainsi que le paiement du salaire du chauffeur au SMIC pour le temps passé en dehors de son domicile compté en heures entières, les frais de restaurant et d’hôtel du chauffeur. Ces tarifs sont applicables depuis le 1er Avril 2002.

             Les sommes dues seront réclamées par la trésorerie de Chef Boutonne.

SMAEP 4B

Déménagement ou emménagement...
En cas de changement de propriétaire ou de locataire, veuillez contacter impérativement le syndicat des eaux au 05.49.07.74.31

Vous constatez une fuite sur le domaine public, une fuite avant votre compteur: N° urgence 06 98 25 60 20.

Adresse SMAEP 4B

73 route de Brioux 79170 PERIGNE

 Téléphone: 05.49.07.74.31.       Fax: 05.49.07.12.26.

Mail: aep4b@orange.fr.         Site internet: syndicat4b.fr.

Horaires d'ouverture du syndicat du lundi au vendredi. De 8h45 à 12h15. De 13h45 à 17h15.

 

REFERENT SCOLAIRE

Le référent scolaire assure le lien entre les élus, l'école et la communauté de communes.

Pour toute information ou demande, vous pouvez contacter M. BERNARD Sébastien 

Mail : mairie.saintgenard@orange.fr

SIVEM

Mairie de Pouffonds

32 route des Ecoles

79500 POUFFONDS

Téléphone: 05.49.29.30.16